Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’a montré cette discussion générale, cette proposition n’est ni de droite, ni de gauche, elle vise simplement à faciliter l’expression démocratique de nos compatriotes expatriés. Monsieur le secrétaire d’État, pas un seul parlementaire représentant les Franç...

Monsieur le secrétaire d’État, c’est le premier texte sur lequel vous représentez le gouvernement devant cette assemblée – et c’est aussi mon premier texte en tant que rapporteur – et son principe fait presque l’unanimité, même si des divergences et des inquiétudes existent quant à son application. Vous pouvez y apporter des améliorations, comm...

S’il n’y avait pas eu de vote électronique, peut-être la participation aurait-elle été moindre ? En fait, personne n’a autorité pour dire ce qu’il en aurait été. Je ne reviendrai pas sur les chiffres de participation, ils ont déjà longuement été cités. En ce qui concerne le problème constitutionnel, nous ne pouvons nous substituer au Conseil ...