Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier

11 interventions trouvées.

Avec l’aide médicale à destination des étrangers en situation irrégulière, ce budget est l’un des rares à ne pas connaître la crise, avec une augmentation des dépenses de plus de 73 millions d’euros en 2015. Ce ne sont là que les chiffres officiels, car en réalité le budget est en train de flamber à très grande vitesse. Il flambe un peu officie...

…vous avez commis une grave erreur. Votre politique migratoire depuis votre arrivée au pouvoir a ouvert nos frontières à toute la misère du monde, alors même que notre situation économique ne le permet pas. Madame le secrétaire d’État, l’aide médicale de l’État pour les étrangers en situation irrégulière devrait être réservée à des cas d’urgen...

Depuis le 31 décembre 2002, la loi prévoit l’instauration d’une participation financière à la charge du bénéficiaire de l’AME, au même titre qu’une participation financière est imposée aux assurés sociaux. La loi prévoyait qu’un décret vienne préciser les conditions de ce reste à charge. Force est de constater que depuis plus de onze ans ce déc...

… les textes réglementaires instaurant la participation financière des assurés sociaux étant déjà en vigueur, le présent amendement ne fait que renvoyer directement à ces textes d’application pour la participation financière des bénéficiaires de l’AME. Je tiens à préciser qu’une étude effectuée par l’IFOP en novembre 2010 avait montré que 80 %...

Force est de constater que l’AME, l’aide médicale de l’État, accordée aux immigrés en situation irrégulière offre une protection plus complète que celle accordée à des travailleurs pauvres : elle est entièrement gratuite, alors que ceux qui sont « trop riches » pour bénéficier de la couverture maladie universelle, la CMU, doivent payer et se so...

Nous savons tous que la situation économique impose de réaliser actuellement des économies budgétaires, mais celles-ci ne doivent pas se faire au détriment de l’emploi. Et pourtant, monsieur le ministre, vous vous apprêtez à prendre une mesure qui coûtera cher en emplois. À la recherche d’économies tous azimuts, vous vous apprêtez, malgré la vi...

Étudiants, retraités, salariés en congés payés, personnes bénéficiant du RSA ou des allocations chômage, tous peuvent bénéficier de ce contrat avantageux. Pour les viticulteurs, le contrat vendanges est également appréciable puisqu’ils bénéficient de l’exonération d’une partie des cotisations patronales.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, les viticulteurs et les travailleurs saisonniers sont inquiets. En 2012, selon les derniers chiffres de la Mutualité sociale agricole, 22 000 entreprises ont signé 315 000 contrats représentant 18,4 millions d’heures et 221 millions d’euros de salaires. La suppression du contrat vendanges prévue par ...

Force est de constater que les bénéfices du contrat vendanges sont largement supérieurs au bénéfice que vous escomptez tirer de sa suppression. Les vendanges à la main représentent non seulement un gage de qualité pour nos vins, mais aussi une tradition qui fait partie intégrante de l’histoire de nos vignobles, et plus particulièrement des vig...

Madame le ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En effet, la loi de finances pour 2013 a modifié le code général des impôts afin d’inciter les propriétaires de terrains constructibles à vendre leurs biens pour favoriser la construction de logements dans des...

Dès lors, les propriétaires seront forcés de vendre, car tous ne pourront pas payer un tel impôt confiscatoire. Cette majoration fiscale est une atteinte indirecte au droit de propriété. D’ailleurs, qu’en est-il des personnes qui souhaitaient conserver un terrain afin que leurs enfants puissent continuer à vivre dans leur commune. En effet, la...