Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la ministre, la métropole de Lyon est née le 1er janvier 2015, comme la loi l’avait prévu. Je note que les ordonnances ont été prises juste à temps. Nous discutons aujourd’hui de leur ratification. Je voterai bien sûr ces deux lois de ratification, puisque j’étais favorable à cette évolution institutionnelle importante. Si j’ai souhaité...
L’ordonnance du 6 novembre 2014 n’appelle pas de ma part de remarques particulières. En revanche, il en va tout autrement de l’ordonnance du 19 décembre 2014. Les remarques qui ont été formulées au sujet de cette ordonnance par mes collègues Fenech et Nachury sont très intéressantes. Madame la ministre, je constate que, si l’article 1er fixe le...
Je tiens à dire qu’il est dommage que ce point ne soit pas précisé dans l’ordonnance. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer la position du Gouvernement quant à la ville qui deviendra le chef-lieu de ce département, au même titre que nous connaissons déjà celui de la métropole. Si l’organisation territoriale des services de l’...
Vous venez, madame la ministre, de répondre. Il n’en reste pas moins qu’à vous écouter nous n’aurions même pas besoin de préfet ! Si je dois reconnaître que nous avons un bon sous-préfet, je pense qu’à terme, pour l’identité de ce territoire, il serait préférable de disposer au moins d’un préfet délégué auprès du préfet de région pour Rhône-mét...
Nous avons bien compris que le Conseil constitutionnel avait jugé que la loi MAPTAM était conforme à la Constitution. Néanmoins, vous aviez précisé que le président de la métropole devait être assimilé au président d’un conseil départemental et, comme l’article 1er de la Constitution affirme le principe de parité, on pourrait considérer que la ...
