Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis sa première présentation en juillet dernier, ce projet de loi relatif au droit des étrangers en France a subi de nombreuses modifications pour nous revenir, finalement, dans une version proche de sa réd...