Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier

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Tout en restant anecdotique à l’échelle du pays, le nombre d’élèves dans les établissements hors contrat est en hausse. La religion ne semble pas être le premier argument en faveur de ces écoles alternatives. La Fondation pour l’école, fondation reconnue d’utilité publique qui regroupe 793 établissements indépendants signataires d’une charte, a...

N’est-il pas déraisonnable de focaliser la vigilance anti-radicalisation sur le secteur hors contrat, alors même qu’il ne représente que 0,5 % des élèves et qu’a priori, l’éducation nationale n’a jamais trouvé aucun cas de radicalisation dans une école hors contrat ? Sans polémique aucune, 100 % des auteurs d’attentats terroristes viennent de l...

Comme l’Association des maires de France le suggérait dans ses propositions en faveur de la laïcité, le moyen essentiel pour lutter contre l’islamisme dans les écoles hors contrat réside surtout dans la réalisation de contrôles effectifs et réguliers a posteriori, et de préférence inopinés. Vous le savez bien, monsieur le ministre : aujourd’hui...

En effet, les principaux postes de dépenses d’une école sont de deux types : les locaux et les salaires. S’ils sont imputés uniquement sur les frais de scolarité, cela se chiffre à plusieurs milliers d’euros par an et par enfant. Par conséquent, un contrôle sur le financement des écoles et sur l’origine des fonds serait assez pertinent.

Cédez-vous à la tentation de l’effet d’annonce pour répondre aux préoccupations du moment ou s’agit-il de freiner l’essor des écoles privées hors contrat ?

Certes, l’instruction à domicile ne représente que 0,09 % du nombre total d’enfants relevant de l’instruction obligatoire, soit un peu plus de 7 000 élèves sur 8,1 millions. Bien souvent, c’est par choix pédagogique que les parents choisissent d’instruire leurs enfants en famille. L’école à la maison a beau être minoritaire, elle est en progres...

J’en déduis donc que cet amendement vise surtout à faciliter la vie de l’administration. Le contrôle à domicile permet pourtant à l’inspecteur de visualiser le cadre d’apprentissage de l’enfant et les multiples ressources utilisées, ce qui n’est pas réalisable dans un lieu inconnu dans lequel l’enfant peut être perturbé. Les familles ne refuse...