Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 5)

Cet amendement vise à rétablir le principe adopté par le Sénat, selon lequel en cas d'égalité des suffrages entre deux binômes de candidats, l'élection serait acquise par celui comportant le plus jeune des candidats. Cette mesure permet de favoriser le renouvellement générationnel des élus et de ne pas conforter la prime au sortant. Il entend ...