Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 8)

Comme Guillaume Larrivé l'a indiqué il y a quelques instants, nous sommes satisfaits du rétablissement du seuil à 12,5 % des inscrits. Le Gouvernement a sans doute constaté, lors de la dernière élection législative partielle, qu'il valait peut-être mieux fixer le seuil à 12,5 % pour éviter la montée des extrêmes.

Je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre : l'article 8 étend la législation applicable aux comptes de campagne, lesquels étaient jusqu'à présent obligatoires à partir de 9 000 habitants. Or un compte de campagne suppose un remboursement des frais de campagne. Sur les 4 000 cantons qui existeront demain en France, seuls 3 % ser...