Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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L'amendement n° 145 vise à compléter le cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyen...
L'amendement n° 392 rectifié vise à préciser que l'enseignement général et l'enseignement professionnel initial relèvent tous deux de l'éducation nationale.
