Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer les alinéas 56 à 59. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en  2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales. Amendement de coordination  avec l'amendement de  sup...