Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Substituer à l'alinéa 137 les trois alinéas suivants : « La métropole de Lyon est substituée, pour les compétences prévues à l'article L. 3641‑2, au sein des syndicats mixtes dont le périmètre est totalement inclus dans le périmètre de celle-ci, au département du Rhône. Les attributions des syndicats et le périmètre dans lequel ils exercent le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt ...

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en  2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au même deuxième alinéa, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : La loi du 17 mai 2013 avait pour principal objectif de renforcer la légitimité démocratique de l'intercommunalité e...

Après l'alinéa 115, insérer les deux alinéas suivants : « Les délibérations adoptées antérieurement à la création de la métropole de Lyon par le conseil général du Rhône demeurent applicables sur le territoire de la métropole tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées. « Les actes pris antérieurement à la création de la métropoles ...

Supprimer les alinéas 58, 59, 60 et 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d’initiatives. Les présents alinéas prévoient d’inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l...

Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d'une nouvelle collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution, avec l'absorption du Conseil G...

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concernée par l...

I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, et les principales caractéristiques du projet de métropole de L...

Substituer à l'alinéa 132 les trois alinéas suivants : « La métropole de Lyon est substituée, pour les compétences prévues à l'article L. 3641‑2, au sein des syndicats mixtes dont le périmètre est totalement inclus dans le périmètre de celle-ci, au département du Rhône. Les attributions des syndicats et le périmètre dans lequel ils exercent le...

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « Les délibérations adoptées antérieurement à la création de la métropole de Lyon par le conseil général du Rhône demeurent applicables sur le territoire de la métropole tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées. « Les actes pris antérieurement à la création de la métropole de ...

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État, après consultation » les mots : « à Villefranche-sur-Saône, après avis ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner, dès l'adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu. C'est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Sa...

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Sa consultation est obligatoire pour les sujets d'intérêt métropolitain. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses compétenc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales. Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre...

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt...

A l'alinéa 21, remplacer les mots : « par décret en Conseil d'État, après consultation » par les mots : « à Villefranche-sur-Saône, après avis » Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner, dès l'adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu. C'est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Saône avec 35 246 habi...

Supprimer les alinéas 56 à 59. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en  2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre ...

Compléter l'alinéa 62 par une phrase ainsi rédigée : « Sa consultation est obligatoire pour les sujets d'intérêt métropolitain. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses comp...