Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Nous avons également préparé en amont deux sujets figurant dans le projet de loi : le service militaire volontaire et les réserves. Sur ces deux questions, nous avons conduit sept auditions en commission. Marianne Dubois et Joaquim Pueyo, auteurs d’un rapport d’information, ont effectué un point d’étape sur leurs travaux. Il était donc, là enco...

Le chef d’état-major des armées, à chaque fois, a été entendu, ainsi que les chefs d’état-major de chaque arme, qui sont venus nous présenter leur organisation.

Je le rappelle, ils sont venus au mois d’avril, d’autres sont venus au mois de mars : ils nous ont présenté les modèles qu’ils étaient en train de mettre en place. Qu’il me soit aussi permis de relever que nous avons utilisé nos pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place pour suivre étroitement la question des ressources exceptionnelles des ...

L’avis de la commission est favorable, ce qui est cohérent avec le fait que celle-ci a accepté une résolution sur le sujet, sur l’initiative de Joaquim Pueyo et d’Yves Fromion. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous l’avons fait avec la commission des finances, et nous en avons rendu compte. Je dois dire que, dans ce domaine, nous sommes allés beaucoup plus loin que ce que nous faisions au titre de la Mission d’information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la défense – MICEC –, qui n’a pas été reconduite par le bureau. Cela étant, ces arg...

Je comprends qu’il soit difficile de s’y opposer. Mais parce que j’ai l’expérience de cette commission, et que j’ai aussi une responsabilité en tant que parlementaire devant notre pays, devant la nation et devant nos armées, je ne peux pas comprendre cette posture politicienne qui a été la vôtre, cette posture inadmissible consistant à refuser ...

Tous les républicains ne pensent pas la même chose ! Nous venons en effet de débattre de la dissuasion, qui a ceci de particulier qu’elle ne se partage pas et doit s’appuyer sur un Président de la République, un chef qui prenne rapidement les décisions. L’Europe de la défense est un voeu pieu. Il a été question tout à l’heure de hausse du bud...

Irresponsable à l’égard de nos concitoyens, irresponsable à l’égard de nos armées ! Vous avez déserté la commission de la défense.

Ce n’est pas la peine de crier comme une vierge effarouchée, monsieur Vitel, monsieur Meunier ! Ce n’est pas utile. Gardez votre calme. J’espère que je vous reverrai prochainement en commission de la défense.

Défavorable, bien sûr. La dissuasion est au coeur de nos engagements et de notre sécurité nationale.

Elle a repoussé l’amendement car la question de la cyberdéfense est déjà au coeur du Livre blanc. Les recommandations y sont inscrites et elles sont actées par le Gouvernement, qui s’est engagé en matière d’augmentation des effectifs et de moyens financiers et techniques. Au moins 1 000 militaires et civils seront recrutés pour travailler dans ...

Elle a repoussé l’amendement. Il n’est pas question de revenir à un contrôle à 100 % public de nos industries de défense. Actuellement, la participation de l’État au sein de ces entreprises lui permet de toute façon de continuer à exercer pleinement ses droits d’actionnaire au service d’une vision stratégique des industries de défenses. Le Gouv...

Elle a repoussé l’amendement pour deux raisons. D’abord, on ne peut demander au ministère de la défense d’assurer le suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat ou, comme il a été dit, des veuves ou des anciens conjoints. Ce n’est pas son rôle : cela relève du droit commun. Ensuite, les attribut...

Avis défavorable. Cet amendement est en partie satisfait, dans la mesure où 15 % des élèves des lycées militaires sont boursiers, et ne sont pas des enfants de militaires. La défense participe donc grandement à l’accueil de ces jeunes. On pourrait effectivement espérer qu’il y en ait davantage, mais il faudrait pour cela revenir à meilleure for...

L’amendement est en partie satisfait, puisqu’il existe déjà de nombreux dispositifs – cadets de la défense, école des mousses, service militaire volontaire, classes de défense, stages et tutorats. Le ministère de la défense participe largement à cet objectif. D’autre part, je rappelle que le ministre a nommé, dès juillet 2012, un délégué minist...

Réunie dans le cadre de l’article 88, la commission a repoussé sans débat cet amendement. Nous sommes cependant d’accord sur l’idée d’une clause de sauvegarde, laquelle figure d’ailleurs dans le rapport annexé. Vous demandez qu’elle soit incorporée dans la partie normative, ce à quoi, à titre personnel, je ne suis pas du tout défavorable. Cepen...

Nous avons émis un avis favorable car nous partageons le même souci que M. Lamour quant à la stricte application de la loi de programmation militaire. Je me suis exprimée sur ce point. C’est vrai que l’urgence du texte et les différentes auditions ne nous ont pas permis, vous avez eu raison de le dire, d’entrer dans le détail – un certain nombr...

Cet amendement, examiné au titre de l’article 88, a été repoussé. Il est le même que le précédent, dans un domaine différent, celui des cessions immobilières. Personnellement, j’y suis favorable.

L’amendement n’a pas été véritablement défendu par M. Folliot. Quoi qu’il en soit, j’avais de toute façon prévu de le rejeter. Je maintiens cet avis défavorable.

C’est un avis défavorable, car nous n’allons pas procéder tous les ans à une actualisation de la loi de programmation militaire. En revanche, que nous ayons des rapports sur son exécution me semble beaucoup plus important : c’est ce qui est déjà inscrit dans cette même loi. Lors de l’examen de la loi de programmation militaire, nous nous somme...