Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Je me suis peut-être mal exprimée : ce que vous demandez, monsieur Audibert, est déjà inscrit dans la loi.

Je fais référence à la LPM que nous avons votée fin 2013 : c’est déjà indiqué dans ce dernier texte.

Il est défavorable, tout d’abord parce que l’amendement n’élargit en rien les droits et devoirs des associations professionnelles, ni, bien sûr, ceux de leurs membres. D’autre part, il a pour inconvénient majeur d’écraser la disposition qui interdit les groupements professionnels à caractère syndical. Si nous l’adoptions, il pourrait donc être ...

Défavorable, même si ce n’est peut-être pas sur l’objectif à atteindre. Personnellement, je ne pourrais être que favorable à ce que peut-être un jour, que je ne connais pas encore, les CFM soient représentés par des élus, qui aient la légitimité de l’élection, mais les esprits dans nos armées n’y sont pas du tout prêts et il faut donc laisser ...

Un peu dans le même esprit que tout à l’heure, défavorable. Nous avons reçu à la commission les différents membres du CSFM, qui n’ont pas du tout démérité dans la fonction qui est la leur. Vouloir diminuer leur nombre serait leur envoyer un très mauvais message. Je n’y suis donc absolument pas favorable. Là aussi, prudence, sagesse, laissons d...

Défavorable. Nous sommes là encore dans une phase d’expérimentation. Par ailleurs, seul le ministre de la défense peut vérifier que les membres de ces associations le sont de façon légitime. Cela me semble tout à fait contraire, en tout cas, à l’esprit qui prévaut à ces associations professionnelles.

Avis défavorable sur l’amendement no 35, car il s’agit d’une élection qui n’est pas du tout comparable aux élections professionnelles du monde civil. Nous ne souhaitons d’ailleurs pas qu’elle le soit. Avis défavorable également sur l’amendement no 61.

Je veux revenir un peu sur l’histoire de cet amendement, qu’il faut rendre à son auteur. Il s’agit à l’origine d’un amendement de M. de Rugy, que j’avais sous-amendé, puisque l’objectif était que ces associations représentent l’ensemble des armées. C’était pour nous très important, car nous souhaitions bien une association inter-armées. Nous av...

Il s’agit de supprimer cet article, dans un souci de coordination, puisqu’il a été inséré dans une autre division du texte.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je ne vais pas reprendre les propos de mon collègue qui a bien exposé la question. Nous avons jusqu’à 2020 pour adapter la loi. Je fais confiance pour cela à la commission des lois, que nous accompagnerons dans cette démarche.

Je vais retirer mes deux amendements, mais je vais expliquer pourquoi. Ces amendements ont été repoussés par ma propre commission. Je vais donc respecter sa décision. Cependant, je maintiens le fait que l’État, le Gouvernement et les collectivités territoriales doivent être exemplaires en matière d’utilisation des réserves, ce qui n’est pas le ...

Nous l’avons repoussé parce que nous estimons qu’il est satisfait. Nous partageons votre souhait, et l’article 9, alinéa 434, du rapport annexé, indique très clairement qu’un rapport « évaluera la soutenabilité financière [du dispositif] dans le temps et la pérennité des financements partenaires » au bout d’une expérimentation sur deux ans.

L’amendement a été repoussé par la commission. Nous avons déjà eu ce débat en commission et, M. Fromion ayant déposé une proposition de loi qui sera examinée la semaine prochaine, nous l’aurons de nouveau à cette occasion. Un certain nombre de dispositifs ont déjà été évoqués, comme le SMA et le SMV, et je précise qu’il existe déjà un service ...

Certes, je conviens que le nombre de personnes concernées est peu important – un peu moins de cent – et je crois savoir que le ministre serait favorable au développement de ce dispositif ; mais peut-être s’exprimera-t-il sur le sujet. Sur le fond, il n’y a pas de désaccord. D’autre part, le volontariat existe aussi dans les armées ; il concern...

Cet amendement a été rejeté par la commission ; je vais expliquer pourquoi. Conformément à l’engagement du Président de la République, un gros travail a été effectué avec Antoine Prost, historien, qui a remis un rapport très détaillé sur cette partie de notre histoire, un rapport scientifique auxquels de nombreux historiens spécialistes de la ...

Avis défavorable. La demande formulée par M. Candelier est déjà satisfaite, puisque la position commune s’impose à nous. Elle a déjà un caractère juridiquement contraignant pour les États membres. L’amendement est donc déjà satisfait.