Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/11/2015 — Amendement N° 430C au texte N° 3096 - Article 24 (Adopté)
M. Marsac, M. Pellois, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, M. Rogemont, M. Molac, M. Noguès, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 de la mission « Economie », afin d'alimenter l'action n°22 « Economie Sociale et Solidaire » à partir des crédits actuellement dévolus à l'action n°2 « Information sur les entreprises...
21/10/2015 — Amendement N° DN7C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
Mme Bruneau, Mme Adam, M. Le Roux, M. Nauche, Mme Récalde, M. Pueyo, Mme Gueugneau, Mme Chabanne, M. Le Déaut
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La subvention pour charges de service public prévue dans le PLF 2016 pour l'Office national d'études et de recherche aérospatiale (ONERA) est insuffisante. En effet, les 105 M€ proposés ne permettront pas à l'ONERA de présenter un budget équilibré pou...
