Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 4)

Un gros travail a été fait, que nous avons suivi de très près. Monsieur de Rugy, nous avons émis un avis défavorable sur votre amendement. Vous venez de dire que 2 % ne sont pas un niveau soutenable et que par ailleurs, les finances publiques ne sont pas le seul élément à prendre en considération pour la détermination du format des armées. Ce d...

Or, pensions comprises, le budget de la défense se situe actuellement, de mémoire, à 1,89 % du PIB, et non pas, comme j’ai pu l’entendre dans la discussion générale, à 1,35 ou 1,36 % du PIB. Nous ne sommes donc pas loin des 2%. Le Gouvernement, grâce à la volonté du ministre, a bien pour objectif d’atteindre ce niveau, si, bien évidemment, nous...

Bien entendu, nous avons repoussé cet amendement et je constate que son auteur n’est pas loin de partager notre avis. Certains amendements sont parfois difficiles à défendre !

La commission a adopté des amendements qui n’enlèvent rien à ce qui a été discuté et voté au Sénat. Ils permettent de respecter certains aspects du contrôle financier de la loi de programmation militaire, en particulier en matière de secret défense, qui relève spécialement de la délégation parlementaire au renseignement et d’elle seule. Le text...

La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Comme nous avons pu le constater à l’article précédent, nous avons considérablement augmenté les pouvoirs de contrôle de la commission de la défense, ce qui nous permettra de travailler de façon plus approfondie au suivi de la loi de programmation. En outre, à l’origine, le suivi des lo...

La commission a émis un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées tout à l’heure : nous souhaitons véritablement, à l’instar du ministre, pouvoir suivre de manière continue l’exécution de la loi de programmation. Ce rapport ne nous semble donc pas inutile, comme nous avons pu le vérifier pour la loi de programmation p...

Cet amendement a été repoussé par la commission réunie au titre de l’article 88 du Règlement. À la réflexion et à titre personnel, j’y donnerai cependant un avis favorable, car des amendements similaires ont été acceptés par la commission dans le même cadre, en particulier un amendement de M. Lefebvre, qui n’est pas là aujourd’hui.

Cet amendement a été repoussé par la commission pour une raison simple : compte tenu de ce qui figure déjà dans le texte, il sera tout à fait possible pour l’ensemble des parlementaires d’interroger le ministre à l’occasion des débats prévus dans le cadre de la loi de programmation.

La commission a émis un avis favorable, sous réserve que cette ventilation des ressources exceptionnelles soit dans le domaine du possible. Pouvez-vous nous le confirmer, monsieur le ministre ?