Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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Avis défavorable puisque la suppression de l’alinéa 5 rendrait impossible l’identification des détenteurs de systèmes d’information qui ne pourraient dès lors être informés des risques qu’ils encourent. S’agissant de la durée – un an ou plus – un décret sera pris en Conseil d’État après l’avis de la CNIL.
