Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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La commission a rejeté cet amendement. Il y a un réel malentendu autour de cet article, que vous me donnez l’occasion de lever. La situation actuelle est née d’une décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011, qui a supprimé, dans les différentes lois relatives à l’allocation de reconnaissance, toute référence au critère de nationalité...
Avis favorable à cet amendement du Gouvernement. L’adoption de cet article permettra de véritables avancées au bénéfice des victimes des essais nucléaires. Grâce aux nouvelles dispositions prévues, nous disposerons d’un nouveau texte sur cette question sensible. Jusqu’à présent, la loi Morin ne permettait pas de répondre favorablement – en tout...
