Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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Cette question a été régulièrement soulevée, sur tous les bancs de cette assemblée. Je propose, après en avoir parlé avec le ministre, que la commission de la défense confie une mission d'information sur le sujet, à notre rapporteure par exemple. Son bureau se réunira prochainement pour en décider. Je convierai alors le Gouvernement, en la pers...
Ce rapport est nécessaire. Je rappelle que la commission de suivi compte un député parmi ses membres. La loi a été votée alors que nous avions précisé j'étais, à l'époque, membre de l'opposition les manques qu'il y avait dans ce texte et les conclusions auxquelles on pouvait s'attendre. Cela s'est malheureusement vérifié.
Absolument ! Il est temps de réparer cette injustice, sans compter que les crédits sont là puisque, monsieur le ministre délégué, vous avez maintenu les 10 millions d'euros. J'espère que vous pourrez accéder à cette demande de rapport.
