Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je comprends la raison qui conduit le Gouvernement à déposer ces deux amendements, et que Mme la ministre vient d’expliquer. Nous sommes en quelque sorte contraints de les adopter. Je vous ferai simplement part d’un regret que nous pouvons tous ici partager. J’ai comme d’autres participé au débat qui, lors de l’examen du projet de loi de finan...
