Modernisation du secteur de la presse

Les autres amendements de coordination que nous examinons ne modifient en rien le texte de la CMP. Pour que les choses soient claires, je voudrais savoir si c’est bien le cas de l’amendement no 5, qui vise à substituer aux mots « avis publics » les mots « observations publiques ». Je voudrais être certain que cette modification ne réduit en rie...

Le mot « avis », dans les textes de loi que nous votons, a plus de force que le mot « observation ». Je souhaite donc connaître l’intention du Gouvernement.

Je ne veux pas prolonger les débats, mais comment ne pas marquer cet instant où l’hémicycle est rassemblé pour adopter ces dispositions tant attendues ? Elles amélioreront la distribution de la presse, mais aussi, grâce à un travail parlementaire fourni, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, permettront à de nouveaux modèles d’entreprises d...

Son investissement sur ces questions profite pleinement, et depuis longtemps, à ce texte qu’il porte de manière militante depuis déjà un certain temps. Sans aller jusqu’à dire que le vote d’aujourd’hui est un accomplissement, il consacre un parlementaire qui sert son pays, et particulièrement la presse de son pays, c’est-à-dire la liberté d’exp...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis, en cette fin d’année, que nous puissions débattre de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse défendue par le groupe socialiste et dont l’initiative revient à notre excellent collègue Michel Françaix. Permettez-moi d...

Je suis sincèrement désolé d’apporter une note dissonante à cette belle harmonie ! Tout d’abord, je me veux le gardien de l’avis de la commission, qui s’est prononcée défavorablement à cet amendement. Nous voulons tous que la dimension numérique soit présente à l’AFP. C’est une évidence : pour se développer à l’avenir, l’AFP doit se lancer ple...

Ce serait, à mon avis, très paradoxal. En général, c’est plutôt l’inverse : les hautes autorités indépendantes nomment des personnalités au sein de conseils consultatifs. Vous proposez qu’un conseil consultatif comme le conseil national du numérique désigne une personnalité pour siéger au sein d’une haute autorité indépendante : je vous le dis ...

Je serai très rapide, car Mme la ministre, de façon très synthétique, a décrit le plus clairement possible la réalité des entreprises de presse d’aujourd’hui – et encore plus de demain –, à savoir le multisupport, la combinaison du papier et de la dématérialisation. La meilleure preuve, c’est que nous avons été amenés dans cet hémicycle – nous ...

Comme je suis socialiste, je suis partageux, comme l’on disait au XIXe siècle. Je laisse donc le soin à Michel Pouzol de présenter cet amendement. Je me permettrai peut-être, monsieur le président, de vous demander la parole ensuite.

Je m’exprimerai dans le même esprit que M. Kert. En votant l’article 14, nous avons terminé l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste, excellemment rapportée par son initiateur, M. Michel Françaix. Dans un premier temps, il s’est agi de retirer deux amendements relatifs à la protection du secret des sources des journalistes, car ce...

Après avoir écouté les arguments des uns et des autres, notamment le vôtre, madame la ministre, j’ai une proposition à vous faire, qui peut-être vous satisfera. Il s’agirait, avec la permission du président de séance, d’amender l’article 15, en ajoutant qu’il s’agirait d’un décret « en Conseil d’État ».

Oui, je suis bien d’accord avec vous : j’étais parti sur l’idée de sous-amender l’amendement de M. Mennucci, mais bien sûr, ce n’est plus un amendement mais un article du texte de la commission ! Peut-être pourriez-vous, madame la ministre, prendre cette initiative – en effet, le Gouvernement ne peut, contrairement à nous, se voir opposer de d...

Je vous remercie de me donner la parole alors qu’il est une heure du matin, que nous sommes déjà le 18 décembre et que c’est la 104° séance de cette session. Nous venons de voter la proposition de loi et je tiens à féliciter Michel Françaix qui, tout au long de ce débat, a montré qu’il était sans doute le meilleur spécialiste des questions lié...

Eh bien voilà l’adjectif qui qualifie le mieux la manière dont vous avez présidé notre Assemblée durant ô combien d’heures, de journées et de nuits : vous avez été un président formidable ! Fort heureusement, Stromae aussi a fait aujourd’hui de cet adjectif quelque chose de… formidable !