Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je m’exprimerai dans le même esprit que M. Kert. En votant l’article 14, nous avons terminé l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste, excellemment rapportée par son initiateur, M. Michel Françaix. Dans un premier temps, il s’est agi de retirer deux amendements relatifs à la protection du secret des sources des journalistes, car ce...
Après avoir écouté les arguments des uns et des autres, notamment le vôtre, madame la ministre, j’ai une proposition à vous faire, qui peut-être vous satisfera. Il s’agirait, avec la permission du président de séance, d’amender l’article 15, en ajoutant qu’il s’agirait d’un décret « en Conseil d’État ».
Oui, je suis bien d’accord avec vous : j’étais parti sur l’idée de sous-amender l’amendement de M. Mennucci, mais bien sûr, ce n’est plus un amendement mais un article du texte de la commission ! Peut-être pourriez-vous, madame la ministre, prendre cette initiative – en effet, le Gouvernement ne peut, contrairement à nous, se voir opposer de d...
