Protection des sportifs de haut niveau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui revêt, comme cela vient d’être dit à l’instant, une importance capitale pour les 6 500 athlètes de haut niveau et les quelque 10 000 joueurs et entraîneurs professionnels qui font aujourd’hui vivre l...

Vous avez, madame la rapporteure, fait référence à une tribune, dans laquelle de nombreux sportifs qui attendaient que nous légiférions sur cette question remercient la représentation nationale d’avoir pensé à eux. Qu’il me soit permis de leur retourner le compliment, de le leur dire que nous leur devons tant et que nous sommes particulièrement...

Je partage l’excellente argumentation de Mme la rapporteure sur cet amendement. Il n’est pas question de se soumettre à la décision de la Cour de cassation puisque nous sommes les législateurs., mais il y aurait quelque paradoxe à dire que la présomption de travailleur indépendant s’établit à partir d’un critère de totale indépendance. C’est p...

Je ne voudrais pas que nous finissions sur un faux débat, compte tenu de ce qui s’est passé en commission et lors de l’audition de Jean-Pierre Karaquillo sur son rapport dont la proposition de loi s’est largement inspirée. M. le secrétaire d’État s’est beaucoup impliqué et a tenu à être présent lors de nos réunions, ce qui n’est pas habituel lo...