Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Vous allez sans doute, madame la ministre, exposer les mêmes arguments que ceux que vous avez développés en commission. Je me contenterai donc de dire que la commission, convaincue par la pertinence de votre démonstration, a donné un avis défavorable à cet amendement.

J’ai étudié attentivement votre amendement, monsieur Tardy, car nous manifestons dans les débats parlementaires le même souci de la protection des données personnelles et de la vie privée – ce fut le cas encore lors d’un tout récent débat. J’ai donc recherché s’il était possible de gérer ces aides à l’équipement à partir des seuls nom, prénom e...

J’aurais pu être sensible à votre proposition si nous étions restés les bras croisés en attendant que la loi soit votée et que soit enclenché le changement de norme prévu pour avril 2016. Mais comme cela a été rappelé, à compter de l’annonce du Président de la République au printemps 2013, tant l’Agence nationale des fréquences que les autorité...

Je me réjouis de l’explication de vote du groupe Les Républicains, qui laisse présager que cette proposition de loi sera votée à l’unanimité des groupes parlementaires ! L’intérêt général a prévalu.

L’intérêt général, tout simplement. Nul besoin d’intérêt supérieur : au moment du passage au « tout numérique », de nombreux députés siégeant sur ces bancs, qui étaient alors dans l’opposition, avaient eu le même réflexe. Il nous reste, madame la présidente, à appeler l’attention du bureau de l’Assemblée nationale sur la nécessité de donner à ...

Avouons-le, chers collègues : des débats parlementaires de cette qualité valent d’être diffusés en haute définition,