Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
(Après l'article 2)

Nous avons en effet déjà eu un échange à ce sujet dans la discussion générale et dans la réponse que j’ai apportée. Je n’ai pas besoin de rappeler que la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle fut créée en 2013 de par la volonté du législateur. Sachez toutefois qu’elle s’est réunie de manière informelle avant les deux réu...

L’avis du rapporteur importe moins que celui de la commission, qui est défavorable, madame la présidente.