Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Il s’agit de compléter le travail commencé en commission, mais que nous n’avions pu achever de crainte qu’il y ait confusion entre la régulation de la radio numérique terrestre et celle de la télévision numérique terrestre. Quinze ans après le lancement législatif de la TNT et dix ans après son déploiement, il s’agit de tenir compte de ce que ...
