Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je remercie vivement le Gouvernement pour cet excellent amendement qui répond – je rebondis sur les propos de M. Tardy – à l’une des inquiétudes qui s’étaient manifestées au sein de la CMDA. Vous vous en souvenez comme moi, madame Erhel. Il faut en effet éviter que de petites structures financièrement fragiles ne puissent pas supporter la char...
Ces dispositions sont très comparables à celles prévues pour le passage au tout numérique entre 2009 et 2011. Comme nous essayons d’éviter que la loi ne soit trop bavarde, nous avons fait référence aux termes que vous savez. J’ajoute qu’en commission comme dans l’hémicycle, la ministre a apporté toutes les précisions nécessaires, notamment quan...
Comme d’habitude, l’imagination est au pouvoir afin que tout se passe bien et qu’il n’y ait pas d’écran noir dans les zones blanches, zones rurales, zones de montagne et, évidemment, zones frontalières. Je n’émettrai pas un avis défavorable à l’adoption de cet amendement mais je vous demande, monsieur Riester, de bien vouloir le retirer, la co...
Mon argument sera le même que pour l’amendement précédent : ne faisons pas figurer dans la loi ce qu’elle ne doit pas préciser. En l’occurrence, je peux vous rassurer, monsieur Premat. Même s’il n’est pas possible de mettre en place une campagne d’information multimédia couvrant le monde entier, l’AFNR, qui fera office de guichet unique pour l...
J’ai exprimé la même préoccupation que nos collègues Franck Riester et Christian Kert en commission, et j’ai en mémoire l’échange que nous avons eu à cette occasion. Il est vrai que les diffuseurs satellitaires souhaitent passer tout de suite en MPEG-4 pour améliorer la qualité du service rendu, même s’ils n’en ont pas l’obligation, ne serait-c...
Vous allez sans doute, madame la ministre, exposer les mêmes arguments que ceux que vous avez développés en commission. Je me contenterai donc de dire que la commission, convaincue par la pertinence de votre démonstration, a donné un avis défavorable à cet amendement.
