Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’aurais pu être sensible à votre proposition si nous étions restés les bras croisés en attendant que la loi soit votée et que soit enclenché le changement de norme prévu pour avril 2016. Mais comme cela a été rappelé, à compter de l’annonce du Président de la République au printemps 2013, tant l’Agence nationale des fréquences que les autorité...