Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je comprends parfaitement le souci exprimé par Lionel Tardy et Denys Robiliard à travers ces amendements, qui ont d’ailleurs déjà fait l’objet d’un débat au sein de la commission. Je voudrais les convaincre que c’est dans l’article 2, qui fixe les objectifs des politiques culturelles menées par l’État, les collectivités territoriales et leurs é...
Nous nous inscrivons, en tant que législateurs, dans la démarche retenue par le Gouvernement et selon laquelle les actes de censure et de déprogrammation, les pressions et interventions diverses doivent être empêchés grâce aux dispositions contenues dans ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais qu’à l’issue de la premièr...
Je préférerais que les amendements soient retirés, mais la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Mesurons le sens de ce moment. Avant nous, voilà bien longtemps, d’autres législateurs ont inscrit la liberté d’expression dans la grande loi républicaine de 1881. En 1986, la loi sur la liberté de communication, dont Mme Buffet a rappelé qu’elle avait été depuis lors réformée soixante-treize fois, a posé dans son article premier que « la commu...
Il nous revient aujourd’hui d’inscrire, comme le font d’autres pays à travers le monde, la liberté de création à l’égal de la liberté d’expression et de la liberté de communication. J’aurai donc de l’étude d’impact une lecture très différente de celle de Mme Genevard, ou plutôt de M. Tardy : il n’y est nullement dit qu’il ne s’agirait que d’une...
Cette norme est d’autant plus nécessaire que les tribunaux, dans leurs plus récents jugements, ont de plus en plus souvent tendance à considérer que les oeuvres artistiques sont l’expression d’idées ou d’opinions, c’est-à-dire qu’au lieu de particulariser la liberté de création, ils ont tendance à l’assimiler à la liberté d’expression. M. Pouz...
Elle a donné un avis défavorable. En effet, il est tout d’abord curieux d’écrire que la loi doit respecter la loi. En l’occurrence, dire que la liberté de création respecte le code de la propriété intellectuelle suscite quelques interrogations. Surtout, pourquoi se référer au seul code de la propriété intellectuelle ? Pourquoi ne pas ajouter q...
Oui, et alors ? Ce sera aussi un article de la loi, qui aura la même valeur normative que l’article 1er. Il définit pour la première fois dans la loi ce que sont les objectifs des politiques culturelles de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, autour de cette belle notion, à laquelle nous sommes attachés, d...
