Création architecture et patrimoine
(Article 4 b)

Je m’attendais à ce que l’opposition dépose un article de suppression sur un autre fondement, notamment en adoptant le point de vue qu’a défendu notre collègue Christian Kert, quand il s’est exprimé sur l’article 4 B. La négociation sur le contrat d’édition qui s’est conclue entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l...

Votre intervention, monsieur Piron, rassurera, je l’espère, ceux qui s’inquiètent qu’un article de loi incite à la négociation. Je vous remercie d’apporter à l’article le soutien du groupe de l’UDI. La commission émet un avis favorable à l’amendement, qui vise à compléter opportunément la rédaction.