Création architecture et patrimoine
(Avant l'article 14)

Je remercie sincèrement Jean-Patrick Gille d’avoir pris l’initiative de cet amendement par lequel, en quelque sorte, il poursuit la mission que notre commission lui avait confiée dès le début de la législature. Je rappelle en effet qu’il a conduit, sous la présidence de Christian Kert, conduit une mission d’information sur les conditions d’empl...