Création architecture et patrimoine
(Article 17 a)

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture ; nous l’avons en deuxième lecture. Nous sommes opposés au rétablissement du chef de filât des régions pour les conservatoires. D’abord, s’il faut reconnaître le rôle de la région, nous avons préféré le faire dans l’organisation du financement des classes préparatoires. Ensuite, nous avons, à l’a...

L’avis défavorable que je donne au nom de la commission est tout à fait cohérent avec l’avis défavorable donné sur l’amendement précédent. Sans doute parce qu’il avait lieu à Versailles, cher François de Mazières, nous nous sommes retrouvés, côte à côte, au congrès de l’Union nationale des directeurs de conservatoire. Nous y avons eu un échang...

Je voudrais d’abord féliciter le Gouvernement d’avoir permis l’introduction au sein de ce projet de loi de cet article important puisqu’il procède à une réforme longtemps attendue des troisièmes cycles des conservatoires. Comme vous le savez, il s’agit de remédier aux effets néfastes de la loi du 13 août 2004, qui avait généreusement transféré...

Une modeste contribution pour clarifier nos débats : nous évoquions un amendement auquel j’ai proposé une rectification, et en fin de compte, nous venons d’assister à une sorte de mini-discussion générale sur l’article 17 A !

M. de Mazières n’ayant pas répondu à la question de Mme la présidente pour savoir s’il acceptait de supprimer le II. de son amendement, je me permets simplement, à ce moment de la discussion, de déposer moi-même en tant que rapporteur un sous-amendement en ce sens, ce qui nous permettrait de conserver le I. Si M. de Mazières s’y refuse, je le f...

Nous discutons de l’amendement no 419 rectifié, monsieur de Mazières ! Vous venez en fait de présenter les deux amendements suivants ! S’agissant du no 419 rectifié, je vous ai proposé de supprimer le II. pour la simple raison qu’il est redondant par rapport au contenu de la loi sur la refondation de l’école de la République. C’est tout ! Nous...

L’objet de l’amendement no 422 est que les régions adoptent un schéma d’orientation pour l’organisation des troisièmes cycles des conservatoires et que ce dernier soit débattu lors des conférences territoriales de l’action publique – CTAP. La commission lui a donné un avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, cette proposition est satisfai...

J’aurais souhaité que vous prissiez en compte le travail que nous avons effectué en commission puisque, à mon initiative, celle-ci a pu prendre acte de l’engagement de l’État et de la pérennisation de ses subventions aux conservatoires en prévoyant que les régions participent au financement mais ne financent plus seules les troisièmes cycles. ...