Création architecture et patrimoine
(Article 22)

Nous avons eu, sur ce point, un long débat sémantique en commission sur la base des quatre propositions qui avaient été retenues, débat qui a été conclu par un vote démocratique dont je veux porter témoignage. C’est à une très large majorité que le terme de « sites patrimoniaux remarquables » a été retenu, ce qui, j’ai cru le comprendre, n’a p...

Mais si je laisse cela de côté et essaie d’être impartial, je me dois de reconnaître que lorsqu’on évoque le Mont-Saint-Michel, on parle de « site » et non d’« ensemble ». Le mot « site » s’est imposé. Je comprends votre souci d’éviter une confusion entre le code du patrimoine et le code de l’environnement, chers collègues, mais sur ce point M...