Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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La ministre s’est déjà exprimée en commission en des termes qui nous ont amenés à donner un avis défavorable à cet amendement, mais je suis certain qu’elle pourra, en séance, vous rassurer avec la force de conviction que nous lui connaissons, même à minuit passé.
Avis défavorable, comme pour le précédent amendement. Là encore, l’étude d’impact semble apporter les éléments nécessaires pour rassurer M. de Mazières et ses collègues.
