Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Cette seconde délibération n’est pas une surprise, puisque le Gouvernement avait demandé une seconde délibération concernant la première rédaction de l’article 14 A – première rédaction à laquelle je rappelle que la commission avait donné un avis favorable. Une nouvelle rédaction de cet article nous est proposée, et je tiens à vous remercier, ...
M. Jean-Patrick Gille pensait que son amendement no 295, qui a été adopté en première délibération, et qui a constitué l’article 14 A, ne serait pas adopté, du fait d’un avis du Gouvernement qu’il imaginait négatif. Il avait donc proposé un amendement de repli, no 294, que le Gouvernement a repris, et que nous allons voter. Tout cela pour vous...
Vous avez dit beaucoup de choses, madame la ministre : à mon tour d’exprimer le sentiment collectif qu’ont éprouvé, je pense, les députés de la majorité comme ceux de l’opposition. Nous sommes en effet passionnés par les enjeux du projet de loi, qui porte sur la liberté de création, le patrimoine et l’architecture. Si nous avons mis toute notr...
