Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier

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Au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je tiens à me féliciter de ces deux amendements du Gouvernement, qui sont la suite logique de l’adoption, au cours de la discussion de la première partie du PLF, de l’amendement no 822, que vous aviez soutenu, madame la ministre, et dont l’objet reprenait celui de l’amendement ...