Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Cet amendement tend à mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, un mécanisme propre à stimuler la compétitivité des diffuseurs d’art et d’objets d’art en France. Il crée pour cela un dispositif fiscal autorisant un différé de paiement de l’impôt sur les sommes provisionnées en vue de constituer des stocks d’oeuvres et d’objets d’art de co...
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir justifié cet amendement au début de votre réponse. J’ai cru comprendre que vous y étiez fondamentalement favorable et que seule l’absence d’évaluation de son impact budgétaire vous conduisait à souhaiter que son adoption éventuelle soit différée jusqu’à un projet de loi de finances rectificative, sa...
Je tiens à le présenter parce que les membres de la commission, notamment Yves Durand, y portent un grand intérêt. Je ne peux donc résister au plaisir de solliciter l’attention de la représentation nationale sur tous les bancs. Cet amendement, comme le précédent, tend à mettre en place à compter du 1er janvier 2017 un mécanisme propre à stimul...
Je ne peux pas croire un seul instant que le fait que le secrétaire d’État chargé du budget soit désormais dans notre champ de vision soit un élément de dissuasion budgétaire tel que nous soyons toutes et tous terrorisés, ni que lui-même ait senti la nécessité d’avancer le moment de son arrivée pour parer à un risque fatal de dégradation du sol...
