Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier

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Je souhaite souligner que la commission, lors de sa réunion au titre de l’article 88, a émis un avis défavorable sur cet amendement pour les raisons que Mme Corre a rappelées de manière pertinente. Nous avions en effet souhaiter, lors de l’examen de la proposition de loi, inscrire dans le texte cette référence directe aux annonceurs publicitai...