Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui s’est saisie pour avis, notamment sur l’article 17. Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur au fond ont employé des arguments forts pour que nous ne modifiions pas ce qu’Emeric Bréhier a qualifié de bon « point d’équilibre ». J’a...
La commission des affaires culturelles et de l’éducation veillera, notamment auprès du principal ministère concerné, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à ce que les engagements pris ici soient tenus. Je prends donc date.
