Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Après l'article 9)

En donnant un avis favorable à cet amendement, la commission a souhaité s’inscrire dans la démarche du Gouvernement, sachant que nous avions été nous-mêmes à l’initiative d’un tel dispositif : je fais référence aux dispositions qui avaient été votées par la commission mixte paritaire dans le cadre de la proposition de loi relative au deuxième d...

Plus sérieusement, l’amendement est dans l’esprit de toutes ces dispositions visant à assurer que tout opérateur de télévision auquel est attribuée une fréquence – gratuitement, il faut le rappeler – respecte un minimum d’obligations de programmation.