Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Après l'article 10)

Je ne vais pas revenir sur ce que j’ai déjà indiqué en donnant l’avis de la commission sur un amendement de Mme Attard relatif à la concentration dans les médias. Il s’agit là de subordonner l’examen par l’Autorité de la concurrence des opérations de conservation qui lui sont obligatoirement notifiées en vertu de l’article 430-3 du code du com...

Cet amendement vise à revenir sur des dispositions de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et en particulier sur les conditions de nomination des trois présidents de l’audiovisuel public, ce qui n’est pas l’objet de cette proposition de loi. C’est uniquement pour cette raison que la commission a donné un ...