Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Après l'article 11)

Si vous le permettez, madame la présidente, cet amendement ayant été déposé par précaution mais postérieurement à l’amendement no 23 de M. Terrasse et à l’amendement no 36 de Mme Huillier, je souhaite par correction – j’ai quelques principes – que ce soit M. Terrasse et Mme Huillier qui le présentent.

Mme Joëlle Huillier et M. Pascal Terrasse ont très bien expliqué les motivations qui visent à rattraper un raté. Ce cas précis montre qu’il faut toujours manier le 49-3 avec beaucoup de prudence, puisque nous avons là une conséquence du recours au 49-3 pour l’adoption de la loi Macron. Finalement, moins on utilise le 49-3, et mieux l’on se port...

C’est une vision à court terme, cher Pascal Terrasse, surtout à une heure du matin passée. Mais la commission est bien évidemment favorable aux amendements nos 23 et 36, puisqu’elle a elle-même déposé un amendement identique.

Je vous remercie, cher collègue, d’avoir présenté ensemble ces trois amendements, qui sont cohérents et qui tirent très opportunément les premières conséquences de l’application du statut d’entreprise solidaire de presse d’information, introduit par la loi du 17 avril 2015. Il nous est proposé, en cohérence, d’y apporter des modifications impor...

Il va de soi que Stéphane Travert fera ce qu’il voudra, puisque c’est lui qui a défendu ces amendements déposés à l’initiative de Michel Françaix, et dont il est cosignataire. Madame la ministre, vous êtes favorable à ces amendements, mais l’arbitrage rendu par le Gouvernement vise à en reporter l’examen, sinon l’adoption, à un prochain projet...

Cet amendement propose très utilement d’unifier et de clarifier l’ensemble du contentieux relatif aux décisions prises par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse relatives aux barèmes des sociétés coopératives de messagerie de presse, en confiant l’examen de tous les recours à la cour d’appel de Paris. La commission a donc do...

Ah, la loi Bichet ! Votre observation est pertinente, monsieur Kert. Je me dois comme rapporteur de le reconnaître avec honnêteté. Il reste que nous utilisons ce texte comme véhicule législatif, notamment pour l’amendement no 57 qui vise à répondre à une demande du Conseil constitutionnel, née d’une question prioritaire de constitutionnalité e...

Mme la ministre n’a pas besoin d’un avocat de la défense, mais comme il s’agissait d’une proposition de loi, et que cet examen s’est fait en commission en l’absence de la ministre, qui a souhaité respecter l’initiative parlementaire – il en sera bien entendu différemment pour la deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la créat...