Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Nous avons eu hier un long débat sur l’opportunité d’instaurer ou non, dans cette loi, la gestion collective en faveur des artistes plasticiens et des photographes dont les oeuvres sont exploitées, sans leur autorisation, par des moteurs de recherche ou des sites de référencement. Au terme de ce long débat, nous avons supprimé la disposition ad...
