Création architecture et patrimoine
(Article 33 a)

J’ai écouté avec beaucoup d’attention tous les orateurs qui sont intervenus : le débat, très contrôlé et particulièrement instructif, a été nourri par l’expression de positions déjà bien connues parce que proclamées à plusieurs reprises dans cet hémicycle. J’en retiens, à titre personnel, deux informations essentielles : quand on installe une ...

Plus sérieusement, vous le savez, nous n’avions pas légiféré en première lecture à l’Assemblée sur ce sujet. Le Sénat a souhaité le faire. De ce fait, en responsabilité, la commission, et notamment votre rapporteur, a voulu substituer à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France celui de la commission régionale du patrimoine et de ...