Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Comme l’a indiqué Mme la ministre, la commission a souhaité commencer à travailler à cette disposition afin que l’interdiction de la publicité aux abords des monuments historiques n’oblige pas les collectivités locales à modifier immédiatement leur RLP, sachant que certaines en sont dotées et d’autres pas. La solution que nous proposons nous s...
Je pense que François de Mazières y sera sensible : comme je l’ai annoncé précédemment, j’ai pris en compte dans les dispositions transitoires figurant à l’article 40 la situation particulière du château et du domaine de Versailles, dont les abords sont régis par un décret de 1964. Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement de sécurisatio...
