Autorités administratives et publiques indépendantes

J’ai demandé la parole, car je n’ai absolument pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Je souhaite vivement appeler votre attention, au nom de la commission que je préside, et qui est directement concernée en l’espèce, sur l’enjeu majeur que constitue l’indépendance des médias. M. le secrétaire d’État a en effet évoqué le CSA, régula...

Le règlement ne me permettait pas de reprendre la parole tout à l’heure, après mon intervention sur l’amendement no 56. Permettez-moi donc d’y revenir ici. Très sincèrement, chers collègues, comment peut-on légiférer dans ces conditions ? Aucune des commissions compétentes de l’Assemblée nationale concernées par ces textes n’a pu être consulté...

Ces débats traduisent une nouvelle fois l’incohérence du travail législatif que nous effectuons. M. le rapporteur nous indique qu’il a commencé par proposer la suppression de quatre autorités, puis de trois, puis de deux, et enfin d’une seule. Et ça tombe sur l’ACNUSA !

Le plaidoyer de M. le secrétaire d’État pour l’ACNUSA a convaincu sans grande difficulté la représentation nationale, ou tout au moins ceux qui sont présents dans cet hémicycle. Les nuisances aéroportuaires sont encore une réalité pour nombre de nos concitoyens et l’existence de cette autorité est plus que jamais nécessaire. Je tiens à exprimer...

Monsieur le rapporteur, votre plaidoyer va à l’encontre de l’amendement que vous défendez : vous arguez en effet que certaines autorités n’ont plus de raison d’exister, notamment celles qui ont été créées pour accompagner l’ouverture de certains secteurs à la concurrence. Or l’objectif de l’ACNUSA n’a pas été d’organiser l’ouverture à la concur...

Je voudrais vraiment que la représentation nationale fasse preuve, sur ce sujet, de lucidité. Je soutiens l’amendement du Gouvernement. L’amendement no 26 nous propose de supprimer une autorité indépendante qui a été créée il y a près de cinq ans par l’ancienne majorité, dans la loi de juillet 2011 relative à la régulation du système de distrib...

Je souhaite l’adoption de l’amendement no 73 du Gouvernement. Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir pris le temps de le présenter et d’avoir dit à quel point il était important, pour l’indépendance des médias et donc pour la démocratie dans notre pays, que l’autorité de régulation de l’audiovisuel qu’est le CSA ne voie pas ses membres ren...