Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je me réjouis que la discussion de ces deux amendements se fasse avec l’avis favorable de la commission des finances. L’amendement no 291, très proche de celui que je défends, a été d’ailleurs co-signé par un certain nombre de nos collègues, et notamment le président du groupe socialiste, écologiste et républicain. Karine Berger vient à l’inst...
Je remercie Pierre-Alain Muet de son intervention qui recentre le débat. Il faut éviter cette fausse idée selon laquelle nous ferions des choses exceptionnelles pour l’industrie cinématographique et pas pour d’autres secteurs industriels.
Je rappelle que via le Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – le cinéma s’autofinance en ne faisant à aucun moment appel directement au budget de l’État. En effet, il s’autofinance grâce à trois taxes : celle que nous payons sur notre ticket de cinéma, la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage pr...
L’avantage fiscal repose sur une réduction d’impôt indépendante du taux marginal d’imposition. Seuls 6,12 % des particuliers ayant souscrit à une SOFICA en 2012 étaient soumis à la tranche marginale d’imposition, 45 %. Le taux moyen d’imposition pour l’ensemble des souscripteurs s’établit à 10,30 % en 2011 et 10,88 % en 2012.
Chaque année, la collecte réunit environ 7 500 souscripteurs, et une souscription est donc d’environ 8 200 euros, soit une déduction d’impôt de moins de 3 000 euros. Je donne ces éléments précis pour montrer que les SOFICA, ce n’est pas l’épargne des plus riches. C’est une véritable épargne populaire, l’épargne de ceux qui aiment le cinéma et ...
