Projet de loi de finances pour 2017
(Article 18)

Vous ne serez pas étonnés, chers collègues, que je prenne le contre-pied des trois interventions de nos excellents collègues en ramenant l’enjeu de notre discussion à l’article 18 qui prévoit, faut-il le rappeler pour la clarté de nos débats, l’augmentation exceptionnelle de la redevance d’un euro – je dis bien un euro. On fait aux entreprises ...

Je n’interviens jamais sur les problèmes du logement social, cher Jean-Louis Dumont, car je n’ai pas votre compétence. Permettez-moi d’en avoir une petite sur l’audiovisuel public, notamment en qualité de représentant de notre assemblée au conseil d’administration de France Télévisions. Ces entreprises, France Télévisions en particulier, ont ré...

Je serai bref, car nous n’en sommes qu’au débat préalable à l’examen des amendements de l’article 18, appelé par priorité. Je voudrais que les députés de la majorité ici présents prennent conscience des conséquences du vote de l’amendement tendant à supprimer l’augmentation exceptionnelle de la redevance audiovisuelle d’un euro.

Ce vote aurait deux conséquences. La première serait d’amoindrir l’indépendance de l’audiovisuel public que nous avons renforcée tout au long de cette législature, notamment par le vote de la loi du 15 novembre 2013, car la redevance audiovisuelle est une ressource affectée qui permet à l’audiovisuel public, dont font partie France Télévisions,...

Chers collègues, et notamment chers collègues du groupe socialiste puisqu’il n’y a quasiment que nous dans l’hémicycle, si nous avons encore ce débat cette année, comme l’année dernière, vous savez pourquoi : c’est tout simplement parce qu’en 2008, pour faire un coup politique, Nicolas Sarkozy du jour au lendemain a rayé 450 millions d’euros de...

Reste que Nicolas Sarkozy, en 2008, a supprimé 450 millions d’euros de recettes publicitaires. Nous nous retrouvons huit ans après avec toujours le même problème : à chaque discussion budgétaire, nous ramons pour donner à l’audiovisuel public les moyens dont il a besoin – sachant qu’en supprimant 450 millions d’euros de recettes publicitaires, ...

…à remettre en question son indépendance que collectivement, tous députés de gauche réunis, nous lui avons rendue l’année dernière.

Je tiens simplement à constater, suite à l’adoption de l’article 18, que le vendredi 21 octobre 2016, à dix-sept heure trente passées, il manque 25 millions pour l’audiovisuel public. Je le dis parce que Razzy Hammadi a l’air de considérer que tout était clair et réglé. Rien ne l’est : il manque 25 millions d’euros à l’audiovisuel public. Nous ...