Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je tiens à ce que nous prenions la mesure de la disposition que nous nous apprêtons à voter car il convient de ne pas oublier l’essentiel. La vie associative entre dans le champ de compétence de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. L’amendement que M. Bruno Le Roux a présenté et qui a été adopté par la commission des financ...
