Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le présent amendement, essentiellement technique, facilitera la vie d’un grand nombre d’élus départementaux qui président des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement – CAUE. Il tend à faire en sorte que le législateur éclaire l’article L. 331-17 du code de l’urbanisme, dont l’application, qui fait l’objet d’une circulaire, pe...
Je confirme que l’interprétation du secrétaire d’État est la bonne. Cet amendement renforce en effet le pouvoir autonome des conseils départementaux, en fonction de leur constitution. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie en outre de votre sagesse.
Cette discussion a lieu dans un apparent consensus que je ne voudrais pas rompre, mais il faudrait que chacun comprenne bien ce que l’on va voter. J’interpelle à la fois Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État : si on augmente le taux du versement transport, cela signifiera une dépense supplémentaire pour les départements concern...
Ce sont les chiffres qui m’ont été communiqués. Je voudrais savoir si cette dépense augmentera pour le département de Paris et aussi pour les autres à due proportion.
Ces deux amendements ont pour objet d’instituer un dispositif cohérent d’exonération facultative de cotisations foncières des entreprises en faveur des exploitants de salles de diffusion de spectacles vivants. C’est une faculté qui sera offerte aux collectivités territoriales qui le souhaitent. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une novation, ...
Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir à tout le moins donné un avis de sagesse sur l’amendement no 875. J’appelle l’attention de tous nos collègues : c’est une faculté donnée aux collectivités territoriales, qu’elles utiliseront ou non. Cette exonération totale ou partielle permettra d’aider les petits lieux de diffusion de spectacles viv...
