Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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J’avais déposé cet amendement en première lecture mais je n’avais pu le défendre. Je le redépose donc en nouvelle lecture. C’est un amendement de cohérence, de clarification et de simplification. En effet, nous avons voté un grand et beau texte, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui a institué un régim...
Je crains que la cause défendue à travers cet amendement n’ait pas été appréhendée. Il est vrai que le PSMV et le PVAP n’ont pas, de fait, les mêmes ambitions : les objectifs d’un PSMV traduisent, vous l’avez compris, une forte dimension patrimoniale, afin de protéger et de conserver un patrimoine considéré comme un facteur attractif majeur pou...
