Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 23)

Cet amendement vise à coordonner le dispositif d’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, concernant les établissements militaires de façon à ce que celle-ci puisse s’appliquer uniformément sur le territoire. Il tend donc à ce que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties...

Je ne le retirerai pas sans être revenu sur le mot « aberration » qui vient d’être lancé par Mme Dalloz, visiblement très fière d’elle. En l’occurrence, je me permets de rappeler que l’ensemble des casernes des SDIS est de droit exonéré de la totalité de la TFPB.

Mais si, monsieur de Courson ! Sont effectivement visées les casernes des sapeurs-pompiers de la préfecture de police qui, parce qu’elles sont propriété de la ville, ne bénéficient que de l’exonération de la part départementale. Dès lors, cet amendement, dont j’assume totalement la responsabilité avec les autres co-signataires, vise à préserve...

Je voudrais que notre Assemblée prenne conscience que le problème qui se pose concerne certes les transports en Île-de-France, mais pas seulement, et de loin. M. Devedjian l’évoquait à l’instant : cela peut aussi concerner n’importe quelle autre région. Ces amendements ont été déposés parce qu’il n’y a aucune justification à ce transfert de CVA...